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Législation en Belgique sur la Pêche en Région Wallone. Pirloup Mod
pirloup Jeu 2 Fév - 21:16
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Amis pêcheurs voici le règlement de pêche.
Le droit de pêche appartient à l'Etat dans les fleuves, les rivières et les canaux.
Pour pratiquer, il faut donc préalablement se pourvoir d’un permis de pêche. Ce permis est de type régional, il n’existe aucune réciprocité au niveau national. Si la pêche est envisager au niveau national trois permis vous seront nécessaire.
Pour vous permettre de pêcher en région wallonne, le permis vous sera délivré dans un bureau de poste.
Il existe deux types de permis :
Le permis A autorisant toutes pêches à une ou deux lignes à main, du bord de l'eau ainsi que l'usage de l'épuisette.
Le permis B donne droit aux conditions de A avec en plus l’autorisation de
a) toute pêche à une ou deux lignes à main, autrement que du bord de l'eau, en ce compris la pêche sur tous embarcadères ou tous planchers de pêche privés, dont l'emplacement est fixe.
b) toute pêche avec les engins autres que la ligne à main.
C’est un permis complet qui vous permet de pêcher du bord, dans l’eau (wading), en barque, ponton et plancher ainsi que l’écrevisse avec des balances (maximum 5) ou des baquettes.
=> Le prix du permis A est fixé à 12,39 euros ; celui du permis B est fixé à 37,18 euros.
Les permis sont valables pour la seule année de leur délivrance et son personnel.
Une dérogation est accordée aux enfants de moins de 14 ans se livrant à la pêche à une seule ligne à main montée d'un hameçon simple, ils sont dispensés du permis les samedis, dimanches, jours de fêtes légales et pendant les congés scolaires, à condition qu'ils soient accompagnés de leur père, mère, tuteur ou d'une personne majeure déléguée par eux, munie d'un permis régulier. Le nombre d'enfants accompagnants est limité à quatre.
L’achat de plusieurs permis n’est pas cumulatif. Les pêcheurs qui croient que l’achat de deux permis permet de pêcher avec 4 cannes à pêches se trompent et cela risque de leur coûter cher.
Dispositions générales
Il est interdit d’employer un engin ou appareil de pêche autre que :
1° la ligne à main
2° la balances à écrevisses (limitée à 5)
3° la baquette (ou pinces) à écrevisses
4° l’épuisette
Les dimensions de ces engins sont libres.
On entend par ligne à main, toute ligne montée sur une gaule, quelle que soit l'amorce utilisée.
-Le cordeau (ligne sans canne) est donc interdit.
-interdit également : la bouteille à vairon, les filets ou nasse à poisson.
Le transport d'engins de pêche prohibés est interdit, c’est au porteur à prouver leur destination (eaux fermées, la mer..)
La pêche des espèces suivantes est interdite toute l'année ( Art 7) : aspe, bouvière, esturgeon, flet, lamproies fluviatiles et marines, loche d'étang, loche de rivière, lotte de rivière, truite de mer, saumon atlantique et l'écrevisse pied rouge (Astacus-astacus).
La pêche est interdite en tout temps aux endroits suivants :
1° dans les parties des cours d'eau non navigables ni flottables qui traversent les bois soumis au régime forestier
2° dans les écluses
3° à proximité de tout barrage, écluse, déversoir, pertuis, vanne, arrivée d'eau et embouchure d'affluent pour lesquels une zone d'interdiction de pêche est indiquée sur place par l'Administration, après consultation de la Commission provinciale piscicole concernée
4° dans les zones indiquées sur place par l'Administration, en période d'étiage ou de crue, lors de pollutions, durant certains travaux et opérations de rempoissonnement ou en raison d'une concentration exceptionnelle de poissons
5° du haut des ponts des canaux et des cours d'eau navigables ou flottables
6° dans les ports de plaisance, darses et bassins de garage, indiqués sur place par l'Administration
Les zones d'Interdiction marquée sur place par l'Administration sera indiquée au moyen d’une signalisation.
Il est interdit de :
a) pêcher sous la glace
b) pêcher et d'amorcer au sang et à la moelle
c) pêcher au vif et au poisson mort actionné ou non, quelle que soit l'espèce de poisson utilisée, entre le 1er janvier et le vendredi précédant le troisième samedi de mars inclus
d) pêcher à la cuillère ou au moyen de tout leurre ou amorce factice susceptible de capturer le brochet, la perche, le sandre et le black-bass, entre le 1er janvier et le vendredi précédant le troisième samedi de mars inclus
e) pêcher au poisson d'étain ou de plomb et avec tout leurre semblable ou imitant celui-ci, quel que puisse être l'animal imité. Depuis le 3 juillet 2003, il n’y a plus de limite de taille pour les hameçons simple ou multiple et la notion de leurre semblable est laisser à l’appréciation de l’agent du service de pêche.
f) De transporter du poisson vivant dans un récipient supérieur à 12 litres
Une même ligne à main ne peut être munie d'un nombre d'hameçons simples ou multiple supérieur à trois.
Le pêcheur doit surveiller en permanence ses lignes à mains.
Il est interdit de pratiquer la pêche dite "à la traîne" en embarcation à moteur
Il est interdit d'harponner ou harper avec une ligne munie d'un ou plusieurs hameçons dans le but d'accrocher le poisson par l'une ou l'autre partie du corps. Par conséquent, tout poisson pris à la ligne à main et qui ne serait pas accroché par la bouche doit être remis à l'eau, immédiatement et sans brutalité.
L'emploi de l'épuisette n'est permis que pour enlever le poisson pris à la ligne.
Les longueurs au-dessous desquelles certains poissons et les écrevisses ne peuvent être pêchées et doivent être rejetées à l'eau, sont :
1° pour le brochet : 50 cm;
2° pour le sandre : 40 cm
3° pour le barbeau : 30 cm
4° pour l'ombre : 28 cm
5° pour la carpe, la tanche, le chevaine, l'ide mélanote et le hotu : 25 cm
6° pour la truite fario, la truite arc-en-ciel, le saumon de fontaine, le corégone : 22 cm
7° pour la perche : 18 cm
8° pour le rotengle : 15 cm
9° pour le silure : 80 cm
La longueur du poisson se mesure de l'extrémité de la bouche à celle de la nageoire caudale.
La pêche des espèces suivantes est interdite en dehors des périodes d'ouverture. Celles-ci sont fixées comme suit :
1° du troisième samedi de mars au 30 septembre inclus pour la truite fario, la truite arc-en-ciel, l'omble chevalier, le saumon de fontaine et le corégone.
2° du premier samedi de juin au 31 décembre inclus pour le brochet, la perche, le sandre, les black-bass et l'ombre.
3° du premier samedi de juin au vendredi précédant le troisième samedi de mars inclus pour toutes les autres espèces de poissons qui ne sont pas par ailleurs visées à l'art. 7.
4° du 1er août au 14 septembre inclus pour l'écrevisse :
- Ecrevisse à pattes grêles ou écrevisse turque
- Ecrevisse américaine
- Ecrevisse signal
- Ecrevisse rouge de Louisiane
* La société Theutoise pour l’environnement (soutenue par la région Wallone) à imprimer une brochure « Les écrevisses indigènes et exotiques en Région Wallonne ». Brochure très intéressante pour reconnaître les différentes espèces.
Tout poisson ou écrevisse qui viendrait à être capturé en dehors de sa période d'ouverture doit immédiatement être remis à l'eau.
Toute pêche est interdite depuis une demi-heure après l'heure du coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure du lever du soleil.
Une dérogation de pêche a été accordée au carpiste pour leur permettre de pratiqué pendant la nuit.
Cette dérogation ne s’applique que pour la carpe et que sur certain secteur de la Meuse et seulement du mardi au samedi matin.
Toute prise doit être relâcher immédiatement
J’invite les carpistes qui seraient intéressés à prendre connaissance en détail du texte de loi en question et respecter à la lettre la réglementation sur la pêche. Car ils ne doivent pas oublier qu’une infraction commise la nuit et en bande (un carpiste pêche rarement seul) sont des circonstances aggravantes.
Le transport, la vente, la détention en vue de la vente sont interdit à partir du 2éme jour qui suit la fermeture de la pêche.
Le transport de poissons capturés dans un cours d'eau ou dans un canal est interdit, à l'état vivant, sauf dans un seul récipient d'une capacité maximale de 12 litres.
Par journée de pêche dans un cours d'eau ou un canal, un pêcheur ne peut conserver les poissons qu'il a pêchés qu'au prorata des quantités fixées ci-après :
Brochet : 2
Carpe : 2
Goujon : 30
Ombre : 4
Truite fario : 5
Vairon : 50
Sont compétents pour constater les infractions :
- Les agents de la division nature (garde forestier)
- Les agents particuliers assermentés désignés par les titulaires d’un droit de pêche ( société de pêche)
- Les fonctionnaires de police et autres officier de la police judiciaire
- Les ingénieurs des ponts et chaussées et conducteur
- Les agents des voies navigables et éclusiers
- Les employer des contributions et douanes et accises
A toutes demande, les pêcheurs sont tenus de permettre la vérification des engins, contenu de panier, sacs etc… Et d’amener leur bateau et d’ouvrir loges ou hangars...
Si infraction est constatée cela peux amener à une confiscation du matériel, une amende ainsi que la déchéance du droit de pêche qui peut aller jusqu’a 5 ans.
L’amende est doublée si l’infraction a lieu en période de frai.
Et les peines sont doublées :
Si récidive dans les 2 ans qui suivent une condamnation.
Si cela à lieu la nuit.
Si ces infractions ont été commisse en bande ( bande : regroupement de plus de 2 personnes).
Je vais en rester la pour les conditions générales, car si vous connaissez et respecter celle décrit précédemment. Vous en connaîtrez bien plus que la moyenne des pécheurs belge.
Si ces conditions sont déjà astreignantes, il faut rajouter à celle-ci les conditions territoriales.
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Pirloup Modérateur.
Le droit de pêche appartient à l'Etat dans les fleuves, les rivières et les canaux.
Pour pratiquer, il faut donc préalablement se pourvoir d’un permis de pêche. Ce permis est de type régional, il n’existe aucune réciprocité au niveau national. Si la pêche est envisager au niveau national trois permis vous seront nécessaire.
Pour vous permettre de pêcher en région wallonne, le permis vous sera délivré dans un bureau de poste.
Il existe deux types de permis :
Le permis A autorisant toutes pêches à une ou deux lignes à main, du bord de l'eau ainsi que l'usage de l'épuisette.
Le permis B donne droit aux conditions de A avec en plus l’autorisation de
a) toute pêche à une ou deux lignes à main, autrement que du bord de l'eau, en ce compris la pêche sur tous embarcadères ou tous planchers de pêche privés, dont l'emplacement est fixe.
b) toute pêche avec les engins autres que la ligne à main.
C’est un permis complet qui vous permet de pêcher du bord, dans l’eau (wading), en barque, ponton et plancher ainsi que l’écrevisse avec des balances (maximum 5) ou des baquettes.
=> Le prix du permis A est fixé à 12,39 euros ; celui du permis B est fixé à 37,18 euros.
Les permis sont valables pour la seule année de leur délivrance et son personnel.
Une dérogation est accordée aux enfants de moins de 14 ans se livrant à la pêche à une seule ligne à main montée d'un hameçon simple, ils sont dispensés du permis les samedis, dimanches, jours de fêtes légales et pendant les congés scolaires, à condition qu'ils soient accompagnés de leur père, mère, tuteur ou d'une personne majeure déléguée par eux, munie d'un permis régulier. Le nombre d'enfants accompagnants est limité à quatre.
L’achat de plusieurs permis n’est pas cumulatif. Les pêcheurs qui croient que l’achat de deux permis permet de pêcher avec 4 cannes à pêches se trompent et cela risque de leur coûter cher.
Dispositions générales
Il est interdit d’employer un engin ou appareil de pêche autre que :
1° la ligne à main
2° la balances à écrevisses (limitée à 5)
3° la baquette (ou pinces) à écrevisses
4° l’épuisette
Les dimensions de ces engins sont libres.
On entend par ligne à main, toute ligne montée sur une gaule, quelle que soit l'amorce utilisée.
-Le cordeau (ligne sans canne) est donc interdit.
-interdit également : la bouteille à vairon, les filets ou nasse à poisson.
Le transport d'engins de pêche prohibés est interdit, c’est au porteur à prouver leur destination (eaux fermées, la mer..)
La pêche des espèces suivantes est interdite toute l'année ( Art 7) : aspe, bouvière, esturgeon, flet, lamproies fluviatiles et marines, loche d'étang, loche de rivière, lotte de rivière, truite de mer, saumon atlantique et l'écrevisse pied rouge (Astacus-astacus).
La pêche est interdite en tout temps aux endroits suivants :
1° dans les parties des cours d'eau non navigables ni flottables qui traversent les bois soumis au régime forestier
2° dans les écluses
3° à proximité de tout barrage, écluse, déversoir, pertuis, vanne, arrivée d'eau et embouchure d'affluent pour lesquels une zone d'interdiction de pêche est indiquée sur place par l'Administration, après consultation de la Commission provinciale piscicole concernée
4° dans les zones indiquées sur place par l'Administration, en période d'étiage ou de crue, lors de pollutions, durant certains travaux et opérations de rempoissonnement ou en raison d'une concentration exceptionnelle de poissons
5° du haut des ponts des canaux et des cours d'eau navigables ou flottables
6° dans les ports de plaisance, darses et bassins de garage, indiqués sur place par l'Administration
Les zones d'Interdiction marquée sur place par l'Administration sera indiquée au moyen d’une signalisation.
Il est interdit de :
a) pêcher sous la glace
b) pêcher et d'amorcer au sang et à la moelle
c) pêcher au vif et au poisson mort actionné ou non, quelle que soit l'espèce de poisson utilisée, entre le 1er janvier et le vendredi précédant le troisième samedi de mars inclus
d) pêcher à la cuillère ou au moyen de tout leurre ou amorce factice susceptible de capturer le brochet, la perche, le sandre et le black-bass, entre le 1er janvier et le vendredi précédant le troisième samedi de mars inclus
e) pêcher au poisson d'étain ou de plomb et avec tout leurre semblable ou imitant celui-ci, quel que puisse être l'animal imité. Depuis le 3 juillet 2003, il n’y a plus de limite de taille pour les hameçons simple ou multiple et la notion de leurre semblable est laisser à l’appréciation de l’agent du service de pêche.
f) De transporter du poisson vivant dans un récipient supérieur à 12 litres
Une même ligne à main ne peut être munie d'un nombre d'hameçons simples ou multiple supérieur à trois.
Le pêcheur doit surveiller en permanence ses lignes à mains.
Il est interdit de pratiquer la pêche dite "à la traîne" en embarcation à moteur
Il est interdit d'harponner ou harper avec une ligne munie d'un ou plusieurs hameçons dans le but d'accrocher le poisson par l'une ou l'autre partie du corps. Par conséquent, tout poisson pris à la ligne à main et qui ne serait pas accroché par la bouche doit être remis à l'eau, immédiatement et sans brutalité.
L'emploi de l'épuisette n'est permis que pour enlever le poisson pris à la ligne.
Les longueurs au-dessous desquelles certains poissons et les écrevisses ne peuvent être pêchées et doivent être rejetées à l'eau, sont :
1° pour le brochet : 50 cm;
2° pour le sandre : 40 cm
3° pour le barbeau : 30 cm
4° pour l'ombre : 28 cm
5° pour la carpe, la tanche, le chevaine, l'ide mélanote et le hotu : 25 cm
6° pour la truite fario, la truite arc-en-ciel, le saumon de fontaine, le corégone : 22 cm
7° pour la perche : 18 cm
8° pour le rotengle : 15 cm
9° pour le silure : 80 cm
La longueur du poisson se mesure de l'extrémité de la bouche à celle de la nageoire caudale.
La pêche des espèces suivantes est interdite en dehors des périodes d'ouverture. Celles-ci sont fixées comme suit :
1° du troisième samedi de mars au 30 septembre inclus pour la truite fario, la truite arc-en-ciel, l'omble chevalier, le saumon de fontaine et le corégone.
2° du premier samedi de juin au 31 décembre inclus pour le brochet, la perche, le sandre, les black-bass et l'ombre.
3° du premier samedi de juin au vendredi précédant le troisième samedi de mars inclus pour toutes les autres espèces de poissons qui ne sont pas par ailleurs visées à l'art. 7.
4° du 1er août au 14 septembre inclus pour l'écrevisse :
- Ecrevisse à pattes grêles ou écrevisse turque
- Ecrevisse américaine
- Ecrevisse signal
- Ecrevisse rouge de Louisiane
* La société Theutoise pour l’environnement (soutenue par la région Wallone) à imprimer une brochure « Les écrevisses indigènes et exotiques en Région Wallonne ». Brochure très intéressante pour reconnaître les différentes espèces.
Tout poisson ou écrevisse qui viendrait à être capturé en dehors de sa période d'ouverture doit immédiatement être remis à l'eau.
Toute pêche est interdite depuis une demi-heure après l'heure du coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure du lever du soleil.
Une dérogation de pêche a été accordée au carpiste pour leur permettre de pratiqué pendant la nuit.
Cette dérogation ne s’applique que pour la carpe et que sur certain secteur de la Meuse et seulement du mardi au samedi matin.
Toute prise doit être relâcher immédiatement
J’invite les carpistes qui seraient intéressés à prendre connaissance en détail du texte de loi en question et respecter à la lettre la réglementation sur la pêche. Car ils ne doivent pas oublier qu’une infraction commise la nuit et en bande (un carpiste pêche rarement seul) sont des circonstances aggravantes.
Le transport, la vente, la détention en vue de la vente sont interdit à partir du 2éme jour qui suit la fermeture de la pêche.
Le transport de poissons capturés dans un cours d'eau ou dans un canal est interdit, à l'état vivant, sauf dans un seul récipient d'une capacité maximale de 12 litres.
Par journée de pêche dans un cours d'eau ou un canal, un pêcheur ne peut conserver les poissons qu'il a pêchés qu'au prorata des quantités fixées ci-après :
Brochet : 2
Carpe : 2
Goujon : 30
Ombre : 4
Truite fario : 5
Vairon : 50
Sont compétents pour constater les infractions :
- Les agents de la division nature (garde forestier)
- Les agents particuliers assermentés désignés par les titulaires d’un droit de pêche ( société de pêche)
- Les fonctionnaires de police et autres officier de la police judiciaire
- Les ingénieurs des ponts et chaussées et conducteur
- Les agents des voies navigables et éclusiers
- Les employer des contributions et douanes et accises
A toutes demande, les pêcheurs sont tenus de permettre la vérification des engins, contenu de panier, sacs etc… Et d’amener leur bateau et d’ouvrir loges ou hangars...
Si infraction est constatée cela peux amener à une confiscation du matériel, une amende ainsi que la déchéance du droit de pêche qui peut aller jusqu’a 5 ans.
L’amende est doublée si l’infraction a lieu en période de frai.
Et les peines sont doublées :
Si récidive dans les 2 ans qui suivent une condamnation.
Si cela à lieu la nuit.
Si ces infractions ont été commisse en bande ( bande : regroupement de plus de 2 personnes).
Je vais en rester la pour les conditions générales, car si vous connaissez et respecter celle décrit précédemment. Vous en connaîtrez bien plus que la moyenne des pécheurs belge.
Si ces conditions sont déjà astreignantes, il faut rajouter à celle-ci les conditions territoriales.
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